Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet / de l’application Cotonou En Poche (ci-après « la Plateforme »), éditée par Cotonou En Poche.
Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 – Accès à la Plateforme 
La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, sauf services spécifiques nécessitant une inscription ou un paiement.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Article 3 – Inscription et Compte utilisateur 
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.

Article 4 – Utilisation autorisée 
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme :
dans le respect des lois et règlements en vigueur,
dans le respect des présentes CGU,
sans porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à la réputation de l’éditeur ou de tiers.
Il est strictement interdit d’utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, haineuses ou contraires à l’ordre public.

Article 5 – Contenus 
Les contenus publiés sur la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, graphiques, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation des contenus est interdite.
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient ou partagent sur la Plateforme.

Article 6 – Responsabilité 
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
des interruptions de service,
des dysfonctionnements techniques,
des pertes de données,
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la Plateforme.
L’utilisation de la Plateforme se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Article 7 – Données personnelles 
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : contact@cotonouenpoche.com.

Article 8 – Liens externes 
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Article 9 – Modification des CGU 
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 10 – Durée et résiliation 
Les présentes CGU sont valables pour toute la durée d’utilisation de la Plateforme.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente 
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur dans le pays d’implantation de l’éditeur.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes.

Article 12 – Contact 
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@cotonouenpoche.com